CONSEILS UTILES – PERMIS PROVINCIAUX AU CANADA

CRU GROUP fournit des services d’expertise en sinistres pour tous les secteurs d’activité au Canada et aux États-Unis, et nous recevons souvent des demandes de renseignements de la part d’experts en sinistres intéressés à acquérir des permis dans des provinces canadiennes.

Il s’agit d’un processus élaboré, et l’équipe Permis de CRU GROUP est à la disposition de nos experts en sinistres pour faciliter le processus d’obtention d’un permis.

Toute l’information sur les demandes de permis et les renseignements requis peut être consultée sur le site Web de délivrance des permis de chaque province (voir ci-dessous). Notre équipe connaît bien les complexités liées à chaque permis provincial et elle est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Il est toujours préférable de reconfirmer que vous répondez à toutes les exigences énumérées sur les sites Web provinciaux, car les exigences et les renseignements relatifs aux permis relèvent de la compétence de chaque autorité de réglementation provinciale et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

Les conditions d’obtention d’un permis diffèrent d’une province à l’autre, mais les deux éléments suivants sont requis pour toute demande de permis d’expert en sinistres :

Tous les candidats doivent joindre une copie d’un permis de l’État d’origine et/ou d’un permis provincial à chaque demande, quelle que soit la province concernée.
Tout expert en sinistres doit suivre une formation continue obligatoire ou obtenir des crédits en vue de l’obtention du titre PAA dans un certain délai après avoir reçu son permis initial, son permis probatoire ou sa lettre d’autorisation. Les exigences et les précisions en matière d’information à fournir sont indiquées sur le site Web de chaque province.

En plus des deux exigences mentionnées ci-dessus, nous vous invitons à consulter le résumé des exigences relatives aux permis qui figure ci-après pour chaque province canadienne.

Alberta

Site Web du Alberta Insurance Council (AIC) (https://www.abcouncil.ab.ca/)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents exigée par CRU GROUP
- Canadiens : MyBackCheck
- Américains : First Advantage

Colombie-Britannique

Site Web du Insurance Council of British Columbia (ICBC) (https://www.insurancecouncilofbc.com/)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents :
- Canadiens : vérification par la GRC
- Américains : vérification par le FBI et recherche supplémentaire effectuée par le comté
Tous les candidats sont tenus de suivre le cours Council Rules Course à titre d’exigence préalable à l’obtention du permis à partir de mars 2019.
La demande et les documents complémentaires doivent être soumis sur le portail de l’ICBC ou envoyés à CRU GROUP afin d’être signés par notre représentant expert en sinistres désigné en Colombie-Britannique.

Manitoba

Site Web du Insurance Council of Manitoba (ICM) (https://www.icm.mb.ca)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents :
Canadiens : vérification par la GRC
Américains : vérification par le FBI
Réussir un examen écrit préparé par le Conseil (note de passage de 75 %) ou réussir le programme de permis d’assurance générale et d’expert en sinistres de niveau 1 de l’ILS (cours de l’ILS de niveau 1).
La demande et les documents complémentaires doivent être envoyés à CRU GROUP afin d’être signés par notre représentant expert en sinistres désigné au Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Site Web de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (CSFSC) du Nouveau-Brunswick (https://fcnb.ca/fr/assurances/licences-dassurance)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents :
Canadiens : vérification par la GRC
Américains : vérification par le FBI et vérification d’antécédents supplémentaire effectuée par l’État
Toutes les demandes seront remplies par l’expert en sinistres sur le portail de la CSFSC.
La politique à l’intention des experts en sinistres a été mise à jour le 1^er février 2023. Le nombre de niveaux de permis a été réduit de quatre (4) à trois (3). Cela signifie que les experts en sinistres qui souhaitent obtenir leur permis d’expert en sinistres de niveau 1 devront suivre la formation suivante offerte par l’Institut d’assurance du Canada :
- Cours C-11 – Principes et pratique de l’assurance
- Cours C81 et C82 – Introduction aux assurances IARD – 1^re et 2^e parties ou cours C110 – Les rudiments de l’expertise des sinistres ou cours C17 – Sinistres 1
Les exigences en matière de formation doivent avoir été remplies par le candidat dans les 24 mois précédant la présentation de la demande de permis, à moins qu’il ne soit titulaire d’un permis d’expert en sinistres adjoint de niveau 1 ou d’un permis équivalent depuis cinq ans au maximum.

Terre-Neuve

Site Web de la Consumer et Financial Services Division (DGSNL) de Terre-Neuve (https://www.gov.nl.ca/dgsnl/insurance/licenses-valid/)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents :
Canadiens : vérification par la GRC
Américains : vérification par le FBI
Une confirmation d’assurance doit être envoyée avec la demande et les renouvellements.
- Les renouvellements sont envoyés directement à l’adresse de l’expert en sinistres indiquée sur la demande. Celui-ci n’a pas de lien de dépendance avec CRU GROUP.
- Les renouvellements relèvent de la responsabilité de l’expert en sinistres.
- La confirmation d’assurance peut être envoyée à l’expert en sinistres sur demande.
La demande et les documents complémentaires doivent être envoyés à CRU GROUP afin d’être signés par notre représentant expert en sinistres désigné à Terre-Neuve.

Nouvelle-Écosse

Site Web du Finance and Treasury Board de la Nouvelle-Écosse (NSFTB) (https://novascotia.ca/finance/en/home/insurance/licensing/adjuster/default.aspx.html)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents :
Canadiens : vérification par la GRC
Américains : vérification par le FBI
Tous les candidats doivent réussir les cours suivants :
- Niveau 1 en tant qu’expert en sinistres stagiaire
- Cours C11 de l’IA – Principes et pratique de l’assurance
- Une accréditation d’expert en sinistres de niveau 1 signée
- Fournir un relevé de cours suivis complet (doit provenir d’un établissement canadien; les crédits américains ne sont pas reconnus.)
Tous les experts en sinistres doivent être titulaires d’un certificat de statut ou d’une lettre d’autorisation en vigueur dans une province canadienne pour pouvoir demander un permis d’expert en sinistres de la Nouvelle-Écosse.
La demande et les documents complémentaires doivent être envoyés à CRU GROUP afin d’être signés par notre représentant expert en sinistres désigné en Nouvelle-Écosse.

Ontario

Site Web de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (AORSF) :(https://www.fsrao.ca/fr/permis/expert-dassurance)
Les candidats américains doivent se soumettre à une vérification d’antécédents judiciaires.
L’AORSF a le droit de demander une vérification supplémentaire des antécédents effectuée par la GRC, le CIPC canadien ou le CIPC américain à tout expert en sinistres à tout moment.
La demande et les documents complémentaires doivent être envoyés à CRU GROUP afin d’être signés par notre représentant expert en sinistres désigné en Ontario.

Île-du-Prince-Édouard

Site Web des Consumer, Corporate and Financial Services de l’Île-du-Prince-Édouard (https://www.princeedwardisland.ca/en/service/insurance-agent-licence-pei)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents :
Canadiens : vérification par la GRC
Américains : vérification par le FBI
La demande et les documents complémentaires doivent être envoyés à CRU GROUP afin d’être signés par notre représentant expert en sinistres désigné à l’Île-du-Prince-Édouard.

Saskatchewan

Site Web des Insurance Councils of Saskatchewan (ICS) (https://www.skcouncil.sk.ca)
Tous les candidats doivent se soumettre à une vérification d’antécédents :
Canadiens : vérification par la GRC
Américains : vérification par le FBI
Il est possible que l’expert en sinistres doive passer l’examen sur les statuts du General Insurance Council (voir le site Web des ICS pour plus de détails).
La demande et les documents complémentaires doivent être envoyés à CRU GROUP afin d’être signés par notre représentant expert en sinistres désigné en Saskatchewan.